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What is UPCRoP 334?

This is Règle 334 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 334

Legal Text

Pouvoirs relatifs au traitement des affaires

Sauf si l’Accord, les Statuts ou le présent règlement en disposent autrement, le juge-rapporteur, le président ou la chambre peuvent :

(a)

proroger ou raccourcir le délai pour se conformer à toute règle ou ordonnance [règle 9, § 3] ;

(b)

ajourner ou avancer la conférence de mise en état ou l’audience ;

(c)

communiquer avec les parties afin de leur indiquer les souhaits ou exigences de la Juridiction ;

(d)

décider de tenir une audience séparée portant sur toute question ;

(e)

déterminer l’ordre dans lequel les questions doivent être tranchées ;

(f)

exclure une question des débats ;

(g)

rejeter ou statuer sur une demande lorsqu’une décision sur une question préliminaire rend une décision sur d’autres questions dépourvues de pertinence pour l’issue de l’affaire ;

(h)

rejeter sommairement une demande si elle n’a aucune chance d’aboutir ;

(i)

joindre tout élément ou toute question ou ordonner qu’ils soient entendus conjointement ;

(j)

rendre toute ordonnance conformément aux règles 103 à 109.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 334 (Règle 334)

Unified Patent Court Official Website