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What is UPCRoP 324?

This is Règle 324 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 324

Legal Text

Conséquences du changement de la langue de procédure au cours de la procédure

Une demande en vertu de la règle 321, § 1 ou de la règle 323, § 1 doit indiquer si des mémoires existants ou d’autres documents doivent être traduits et qui en supportera le coût. Si les parties ne peuvent pas s’entendre, le juge-rapporteur ou le président du Tribunal de première instance, selon le cas, statue conformément à la règle 323, § 3.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 324 (Règle 324)

Unified Patent Court Official Website