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What is UPCRoP 298?

This is Règle 298 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 298

Legal Text

Procédure accélérée devant l’Office européen des brevets

La Juridiction peut, de sa propre initiative ou sur requête d’une partie, demander l’accélération de la procédure d’opposition ou de limitation (y compris toute procédure d’appel ultérieure) devant l’Office européen des brevets conformément à la procédure devant l’Office européen des brevets. La Juridiction peut suspendre la procédure conformément à la règle 295, point a) dans l’attente de l’issue de cette requête ainsi que toute procédure accélérée ultérieure.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 298 (Règle 298)

Unified Patent Court Official Website