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What is UPCRoP 177?

This is Règle 177 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 177

Legal Text

Citation de témoins à l’audience

1.

La Juridiction peut ordonner qu’un témoin soit entendu en personne :

(a)

de sa propre initiative ;

(b)

lorsqu’une attestation de témoin est remise en question par l’autre partie ; ou

(c)

sur demande d’audition d’un témoin en personne [règle 176].

2.

Une ordonnance de la Juridiction citant un témoin à l’audience indique notamment :

(a)

le nom, l’adresse et l’identification du témoin ;

(b)

la date et le lieu de l’audience ;

(c)

une indication des faits de l’affaire à propos desquels le témoin sera interrogé ;

(d)

des informations sur le remboursement des frais engagés par le témoin ;

(e)

que le témoin sera interrogé par la Juridiction et les parties ; et

(f)

la langue de procédure et la possibilité d'organiser une interprétation simultanée entre cette langue et la langue du témoin, si nécessaire [règle 109].

3.

Dans son ordonnance de convocation du témoin, la Juridiction informe également le témoin de ses devoirs et de ses obligations en tant que témoin conformément aux règles 178 et 179, y compris les sanctions pouvant être imposées à un témoin défaillant.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 177 (Règle 177)

Unified Patent Court Official Website