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What is UPCRoP 117?

This is Règle 117 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 117

Legal Text

Absence des deux parties à l’audience

Lorsque les deux parties ont informé le greffe qu’elles ne souhaitaient pas être représentées à l’audience, la Juridiction rend une décision au fond sur la base des mémoires et preuves soumis par les parties et l’expert désigné par la Juridiction, le cas échéant, et, par ailleurs, conformément aux règles 118 et 350 à 354.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 117 (Règle 117)

Unified Patent Court Official Website