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What is UPCRoP 108?

This is Règle 108 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 108

Legal Text

Convocation à l’audience

Le juge-rapporteur convoque les parties à l’audience, qui se tient devant la chambre aux dates fixées conformément aux règles 28 ou 41, point c) et 104, point h). Si aucune date n’a été fixée, le juge-rapporteur fixe une date pour l’audience. Cette date ne peut être fixée à moins de deux mois, sauf si les parties acceptent un délai plus court.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 108 (Règle 108)

Unified Patent Court Official Website