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What is UPCRoP 056?

This is Règle 056 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 056

Legal Text

Dépôt du mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon

1.

Dans un délai de deux mois à compter de la signification d’une demande reconventionnelle en contrefaçon, le demandeur dépose un mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon.

2.

Le mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon contient les éléments visés à la règle 24, § 1 points e) à h) et j) et l’indication, le cas échéant, que le demandeur conteste l’estimation par le défendeur de la valeur de la demande reconventionnelle en vertu de la règle 50, § 3 et les motifs de cette contestation.

3.

Le défendeur peut déposer un mémoire en réplique au mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon dans un délai d’un mois.

4.

Dans un délai d’un mois à compter de la signification du mémoire en réplique au mémoire en réplique au mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon, le demandeur peut déposer un mémoire en duplique au mémoire en réplique avec tout mémoire en duplique au mémoire en réplique au mémoire en défense à la demande de modification du brevet en vertu des règles 43, § 3 et 55. Le mémoire en duplique se limite aux questions soulevées dans le mémoire en réplique.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 056 (Règle 056)

Unified Patent Court Official Website