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What is UPCRoP 051?

This is Règle 051 from the UPCRoP (Verfahrensordnung des Einheitlichen Patentgerichts), which is part of the legal framework governing the Unified Patent Court in Europe.

UPCRoP Règle 051

Legal Text

Mémoire en réplique au mémoire en défense à la nullité

Dans un délai de deux mois à compter de la signification du mémoire en défense à la nullité, le demandeur peut déposer un mémoire en réplique au mémoire en défense à la nullité avec tout mémoire en défense à une demande de modification du brevet en vertu des règles 43, § 3 et 55 ainsi que tout mémoire en défense à la demande reconventionnelle en contrefaçon, en vertu de la règle 56, § 1, si elle s’applique.

Applied In

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Official Source

This legal text is from the official UPCRoP framework governing the Unified Patent Court.

Reference: UPCRoP 051 (Règle 051)

Unified Patent Court Official Website